Chercher
Ajouter une association

Association SERVICE DE REMPLACEMENT DES ALPES-MARITIMES

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DES ALPES-MARITIMES:

le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement ;liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, l'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature,

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DES ALPES-MARITIMES

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W062003149
  • Ancien numéro de l'association0062010997
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1983
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr